BF Projets
Veille réglementaire
Ordonnances relatives à LEFIN et LSFIN
Ordonnances de mise en oeuvre de la loi sur les établissements financiers et de la loi sur les services financiers (OSFin, OEFin, OOS)
Adoption
6 Nov 2019
Principales modifications apportées à l'OSFin, à l'OEFin et à l'OOS
9 Sep 2019 Département fédéral des finances
Communiqué de presse
9 Sep 2019 Département fédéral des finances
Texte adopté : OSFin
6 Nov 2019 Conseil fédéral
Texte adopté : OEFin
6 Nov 2019 Conseil fédéral
Commentaires
6 Nov 2019 Département fédéral des finances
Communiqué de presse
6 Nov 2019 Conseil fédéral
Texte adopté : OOS
9 Nov 2019 Conseil fédéral
Audition/Consultation
24 Oct 2018 - 6 Fév 2019
Rapport explicatif en vue de l'ouverture de la consultation
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les services financiers (OSFin)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Projet d'ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS)
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Communiqué de presse
24 Oct 2018 Département fédéral des finances
Avis/Stellungnahmen
6 Fév 2019
Rapport sur les résultats de la consultation
6 Nov 2019 Département fédéral des finances
- Niveau : Législation
- Statut : Terminé
- Début : 24 Oct 2018
- Fin : 6 Nov 2019